Promulguée le 19 novembre 2024, la loi Le Meur bouleverse le cadre des locations de courte durée type Airbnb. Son objectif : réguler ces pratiques dans les communes où la pression immobilière limite l’accès au logement permanent.
Jusqu’ici, une résidence principale pouvait être louée 120 jours par an. Désormais, les communes les plus tendues peuvent ramener le plafond du nombre de jours de location à 90 jours maximum. Tout logement mis en location devra être déclaré et enregistré via un téléservice national (au plus tard le 20 mai 2026), chaque propriétaire recevant un numéro obligatoire pour publier une annonce. Dans certaines communes, des données d’activité (jours loués…) devront aussi être transmises.
Les sanctions sont renforcées : jusqu’à 10 000 € pour absence d’enregistrement et 15 000 € en cas de fraude.
Des règles fiscales moins favorables
Le régime micro-BIC devient moins avantageux : abattement réduit à 30 % pour les meublés non classés (plafond de chiffre d’affaires annuel 15 000 €) et à 50 % pour les classés (plafond 77 700 €). Beaucoup de bailleurs devront se tourner vers le régime réel, plus contraignant mais permettant de déduire tous les frais et charges en lien avec l’activité locative (travaux, intérêts et frais d’emprunt, l’amortissement du bien loué …). Progressivement, les meublés de tourisme devront aussi répondre à des critères de performance énergétique. Dès 2025, un DPE valide (classé entre A et E) sera exigé, uniquement dans les communes soumises à autorisation de changement d’usage. Et à partir du 1er janvier 2034 tous les meublés (non utilisés comme résidence principale) devront respecter les critères de décence énergétique pour être loués (classement entre A et D).
La loi confère aux maires et conseils municipaux de nouveaux leviers : quotas d’autorisations, zones interdites, limitation du nombre de jours ou conditions liées à la densité de population. Chaque commune pourra ajuster ses règles en fonction de son équilibre entre habitants permanents et touristes. Autre nouveauté : les règlements de copropriété doivent désormais préciser s’ils autorisent ou interdisent la location en meublé touristique. Dans les immeubles existants, l’interdiction peut être votée à la majorité des deux tiers, et non plus à l’unanimité. Pour toutes ces raisons, la loi Le Meur marque un tournant majeur. Louer en meublé touristique reste possible, mais dans un cadre beaucoup plus contraint. Les propriétaires doivent désormais anticiper enregistrement, fiscalité et performance énergétique, et auront tout intérêt à s’entourer de professionnels.
